Sous l’influence de la société civile et des acteurs privés, et grâce à l’impulsion politique forte donnée par la Commission européenne, la finance durable vient bouleverser les pratiques et les stratégies des institutions financières et des entreprises. Les émetteurs intègrent davantage les effets du changement climatique et d’autres risques environnementaux et sociaux dans leur modèle d’affaires. Ces sujets intéressent également les investisseurs institutionnels et plus récemment des épargnants, qui souhaitent investir davantage dans des placements ESG. Dans le même temps, les évolutions législatives au niveau européen créent de nouvelles obligations pour les intermédiaires financiers, tout en leur offrant de nouveaux outils tels que les indices climat ou l’éco-label harmonisés au niveau européen.
C’est dans ce contexte que l’AMF, qui a fait de la finance durable un axe majeur de son plan stratégique 2018-2022, a créé la CCFD en juillet 2019. Sa mission est d’accompagner l’AMF dans ses actions en matière de finance durable. Ses 24 membres ont été sélectionnés pour leur expertise en matière de risque climatique et de finance durable avec l’objectif également de refléter les différentes composantes du marché financier, de la société civile et de la sphère académique.
Il y a deux grandes dimensions dans le rôle de la commission. La première relève du rôle de conseil. La CCFD apporte une expertise technique sur l’évolution du marché et des pratiques ainsi que sur les innovations dans le domaine de l’ESG, ou les risques émergents. Elle contribue ainsi au développement de méthodologies de revues des informations extra-financières réalisées par le régulateur. Elle donne également un avis éclairé sur les projets de rapports ou guides de l’AMF en lien avec la finance durable et sur les travaux visant à faire évoluer la réglementation et la doctrine de l’AMF.
La deuxième dimension répond à une demande des autorités publiques : il s’agit de contribuer aux travaux réalisés par l’AMF en collaboration avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour le suivi et l’évaluation indépendante des engagements pris par les entités de la Place financière en matière de climat. Un premier rapport conjoint paraîtra en fin d’année 2020.
En créant la CCFD, l’AMF a souhaité s’entourer de compétences supplémentaires, avec l’ambition de continuer à produire et contribuer à une règlementation de qualité. Actuellement, malgré la crise sanitaire, les calendriers européen et français suivent leur cours. La CCFD travaille notamment sur les initiatives relevant du Plan d’action de la Commission européen pour la finance durable et des travaux à venir dans le cadre de la « stratégie renouvelée pour la finance durable ».
Thierry PHILIPPONNAT, Président de la CCFD et membre du collège de l’AMF