La défense, un élément clé pour la souveraineté européenne

<div class="az-element az-container glazed" data-az-type="node|page" data-az-name="1027|body" data-az-human-readable="Ym9keSBvbiBwYWdlICYjMDM5O0xhIGTDqWZlbnNlLCB1biDDqWzDqW1lbnQgY2zDqSBwb3VyIGxhIHNvdXZlcmFpbmV0w6kgZXVyb3DDqWVubmUmIzAzOTs=" data-az-mode="dynamic">
<div class="az-element az-section" style="" data-az-id="gb9hgo6qxv" data-azat-pid="gb98fuxmqt" id="gb98fuxmqt" data-azb="az_section"><div class="az-ctnr container" data-azcnt="true"><div class="az-element az-text" style="" id="gbgef0fiwf"><h1 style="text-align: center;"><span style="color:#0183bf;"><span style="font-size:36px;">La défense, un élément clé pour la souveraineté européenne</span></span></h1></div></div></div><div class="az-element az-section" style="" data-az-id="gb8vn869ov" data-azat-pid="gbuj9m58i1" id="gbuj9m58i1" data-azb="az_section"><div class="az-ctnr container" data-azcnt="true"><div class="az-element az-text" style="" id="gbgisdfeml"><p style="text-align: center;"><span style="font-size:18px;"><b>Monique LEGRAND-LARROCHE,</b> Inspectrice Générale des Armées - Armement, ministère des armées et des anciens combattants</span></p></div></div></div><div class="az-element az-section" style="" data-az-id="gbeokzxkfh" data-azat-pid="gbq9zj9wnl" id="gbq9zj9wnl" data-azb="az_section"><div class="az-ctnr container" data-azcnt="true"><div class="az-element az-button text-center hover-style-gbu85zktl7" id="gbu85zktl7"><a href="https://professionsfinancieres.com/sites/professionsfinancieres.com/file... type="button" class="az-button-content btn btn-default " style="margin-top:40px;color:#ffffff;border-color:#ffffff;background-color:#0183bf;" target="_blank">Télécharger l'article</a></div></div></div><div class="az-element az-section" style="" data-az-id="gbo8fpwfif" data-azat-pid="gb7vk1m72p" id="gb7vk1m72p" data-azb="az_section"><div class="az-ctnr container" data-azcnt="true"><hr class="az-element az-separator" style="border: none;" id="gb111qarmc"></div></div><div class="az-element az-section" style="" data-az-id="gbmeyzpi7c" data-azat-pid="gb1jsqcnij" id="gb1jsqcnij" data-azb="az_section"><div class="az-ctnr container" data-azcnt="true"><div class="az-element az-text" style="" id="gbxnyfi42f"><p style="text-align: justify;">La souveraineté d’un État recouvre la souveraineté interne qui désigne son autorité exclusive sur son territoire national et sa population et la souveraineté externe impliquant son indépendance dans l’ordre international. L’appréciation de la souveraineté est beaucoup plus sensible en France qui s’est construite autour d’un État fort et centralisé que dans les autres pays européens.<br></p><p style="text-align: justify;">Avec l’Union Européenne (UE), les États membres ont fait le choix de transférer une partie de leur souveraineté, acceptant une monnaie commune ou un corpus juridique commun, notamment sur le commerce extérieur ou la concurrence. L’UE est un acteur des relations internationales concluant des accords commerciaux et ayant l’Euro, deuxième devise mondiale. Son poids économique lui donne une force normative au niveau international.<br></p><p style="text-align: justify;">L’évolution du monde, avec la montée en puissance de nouveaux défis comme le changement climatique, la révolution numérique ou la remise en cause de l’économie mondialisée, particulièrement visible lors de la pandémie de la COVID-19 et la résurgence de la guerre en Europe, oblige l’UE à adapter ses politiques et ses procédures.<br></p><p style="text-align: justify;">L’UE a évolué, souvent en réaction par rapport aux crises. Lors de sa création, l’UE ne raisonnait pas en terme de souveraineté et n’avait aucune responsabilité en terme de défense, la défense collective de l’Europe reposant sur l’OTAN, choix renforcé depuis l’échec de la Communauté Européenne de Défense en 1954. Progressivement, elle a développé son implication dans la défense des nations Européennes depuis le traité de Maastricht de 1992, en réponse à la disparition du bloc soviétique, et le traité de Lisbonne en 2007, après les conflits au sein de l’ex-Yougoslavie. Un partenariat stratégique entre l’UE et l’OTAN a été mis en place, l’Union Européenne a effectué des opérations de gestions de crises en Europe en Afrique et en Asie, tout particulièrement en BosnieHerzégovine ou en Macédoine. <br></p><p style="text-align: justify;">Constatant que la fragmentation du marché européen réduit l’efficacité des financements consacrés à la défense par les États membres, l’UE cherche à favoriser le développement de capacités en commun. Elle décide de créer un Fond européen de Défense (FED), opérationnel en 2021, qui a pour objectif de financer des projets de recherche et de développement collaboratifs : pour être éligibles, les projets doivent associer au moins 3 États membres avec des entreprises basées dans l’Union et non contrôlées par des États tiers et avec un cofinancement des États membres. Le FED veut ainsi contribuer à développer une culture de coopération dans l’industrie de défense européenne, y compris dans les PMEs, qui bénéficient de plus de 40% des fonds attribués.<br></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:18px;"></span>Face à l’agression russe en Ukraine, l’Union Européenne change d’approche en 2022. Lors du sommet de Versailles, les chefs des États membres décident de soutenir l’Ukraine et de renforcer l’autonomie stratégique européenne. A cette fin, ils conviennent d’actions pour le développement des capacités de défense, la réduction de la dépendance énergétique et la construction d’une base économique plus résiliente, en particulier vis-à-vis de la dépendance dans des domaines stratégiques comme les semiconducteurs, la santé, le numérique et les produits alimentaires. En 2023, l’UE a promu l’accord ASAP (Act in Support of Ammunition Production) pour augmenter ses capacités de production de munitions et de missiles pour les États membres et au profit de l’Ukraine; les conditions d’éligibilité retenues sont similaires à celles du FED. Eurenco et KNDS ont bénéficié des financements ASAP. Parallèlement, l’UE a mis en place le règlement EDIRPA (European Defence Industry Reinforcement through common Procurement Act) pour favoriser les contrats communs entre États et acquérir les équipements de défense les plus urgents. EDIRPA a ainsi subventionné l’acquisition commune de missiles Mistral. EDIRPA a vocation à être prolongé par le mécanisme EDIP (European Defence Industry Program, budget prévu de 1,5 Mds€ en 25-27), qui vient d’être approuvé et dont les conditions d’éligibilité, grâce à l’action de la France, privilégient l’industrie européenne. Dans la continuité du FED qui favorise la conception commune de produits, EDIP incitera à produire et acquérir en commun. La commission européenne a une attitude très volontariste dans ce domaine, en développant une stratégie industrielle européenne de défense, alors que la politique de défense reste du domaine exclusif des États membres.</p><p style="text-align: justify;">Autre évènement international dimensionnant pour l’UE, l’arrivée au pouvoir de Donald Trump renforce le pivotement des États-Unis de la menace russe vers la menace chinoise et contribue à la remise en cause de l’ordre mondial fondé sur les règles de la Charte des Nations Unies. Ce regain d’imprévisibilité de notre allié américain entraîne un questionnement quant à la solidité de la protection de l’Europe apportée par l’OTAN. Alors que les États membres ont pour leur majorité des budgets fortement déficitaires, les Européens sont obligés de financer une augmentation de leurs budgets de défense. L’UE décide alors d’un plan ReARM Europe dont l’objectif est d’augmenter les capacités de défense. Plusieurs mesures sont mises en place avec comme objectif d’allier les financements publics et privés pour soutenir l’effort nécessaire. Ainsi, la commission a édicté que la défense faisait partie de la finance durable, pour surmonter les restrictions pouvant exister chez certains investisseurs. Elle a également donné une impulsion à la banque européenne d’investissement (BEI) pour soutenir les entreprises de défense et Thales a été le premier grand groupe européen à bénéficier d’un prêt de la BEI pour ses investissements de recherche et développement dans l’aéronautique et les radars (450 M€). De plus, elle a offert aux États membres la possibilité de dépasser le seuil de 3% de déficit pour financer leur effort de défense.<br></p><p style="text-align: justify;">Enfin, elle crée le mécanisme SAFE (Security Action For Europe) qui permet à l’UE de lever 150  Mds€ sur les marchés pour les prêter ensuite aux États membres (prêts remboursables en 45 ans). Ce mécanisme est éligible pour les industriels produisant en Europe et sous contrôle opérationnel européen. Les produits doivent comprendre au moins 65% de composants européens, avec un encadrement des sous-traitants critiques. Un critère sur l’autorité de conception sans restriction par un État tiers permet d’éviter les produits fabriqués en Europe sous licence d’un État non européen et favorise donc les capacités d’ingénierie dans l’UE. Les États membres doivent d’ici fin novembre déposer leurs demandes de prêt SAFE ; l’objectif est d’aller vite pour que les industriels reçoivent rapidement des commandes importantes.<br></p><p style="text-align: justify;">La souveraineté européenne ne se limite évidemment pas à la Défense. Ainsi, l’UE a un programme spatial débuté par les programmes Galileo (système de positionnement par satellite analogue au GPS américain) et Copernicus (réseau de satellites d’observation de la terre) et poursuivi en 2023 par la décision du lancement du programme IRIS2 de communications satellitaires sécurisées. De même, la commission a présenté un projet de fonds de compétitivité afin de réduire les dépendances excessives, associé à des partenariats pour sécuriser l’approvisionnement en matières premières. La commission vient également de décider d’un plan pour le sauvetage de la sidérurgie européenne, en augmentant de 50% les droits de douane au-delà d’un certain quota. Cette politique pourrait s’appliquer ultérieurement à l’automobile ou à la chimie.<br></p><p style="text-align: justify;">Devant la dégradation du contexte géostratégique, l’UE a mis en place les instruments nécessaires pour mieux protéger les citoyens européens. Aux États comme aux investisseurs privés de s’en saisir pour « préparer la guerre afin d’avoir la paix ».<br></p></div></div></div><div class="az-element az-section" style="" data-az-id="gbcz7mmch4" data-azat-pid="gbb35df3rw" id="gbb35df3rw" data-azb="az_section"><div class="az-ctnr container" data-azcnt="true"><hr class="az-element az-separator" style="border: none;" id="gbv7m8otc5"></div></div><div class="az-element az-section" style="" data-az-id="gba09ekqnh" data-azat-pid="gbffpxuh8k" id="gbffpxuh8k" data-azb="az_section"><div class="az-ctnr container" data-azcnt="true"><div class="az-element az-row row az-row--sm" style="" id="gb6680vipa"><div class="az-element az-ctnr az-column col-sm-2" style="" id="gbpmhyxjk0"><div class="az-element az-image" id="gb7ppv853h"><img class="az-image-content " src="https://professionsfinancieres.com/sites/professionsfinancieres.com/file... alt="" title="" style="margin-right: -150px; width: 150px; height: 150px;"></div></div><div class="az-element az-ctnr az-column col-sm-8" style="" id="gb7p1ehmjc"><div class="az-element az-text" style="" id="gbxheb5l6f"><h2><span style="font-size:20px;"><span style="color:#0183bf;">Monique LEGRAND-LARROCHE</span></span><br></h2><p><span style="font-size:18px;">Inspectrice Générale des Armées - Armement, ministère des armées et des anciens combattants</span><br></p></div></div><div class="az-element az-ctnr az-column col-sm-2" style="" id="gb62wzwwco"></div></div></div></div><style></style>

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