De l'Open Banking vers l'Open Finance :
Impacts & Opportunités

Othmane EL KARMAOUI, Senior manager compliance chez Smile and pay.

L’Open Banking et l’Open Finance sont définis par les institutions européennes comme des cadres permettant l’accès sécurisé et ouvert aux données financières des clients. Ces concepts sont essentiels pour moderniser et numériser le secteur financier en promouvant l’innovation et la concurrence.

1/ L’Open Banking

Selon la Commission Européenne, l’Open Banking fait référence à la pratique de partager des données de paiement de manière sécurisée entre les prestataires de services de paiement¹. Cela a été initialement initié et implémenté par la directive sur les services de paiement (DSP2), qui a permis aux consommateurs de bénéficier de services financiers innovants et sur mesure en donnant aux fournisseurs de services de paiement l’accès aux données des comptes de paiement.

2/ L’Open Finance

L’Open Finance, quant à lui, est une extension de l’Open Banking, incluant non seulement les données de paiement mais aussi d’autres types de données financières comme les assurances, les pensions et les investissements. La Commission Européenne envisage l’Open Finance comme un moyen d’accéder et de partager de manière responsable les données financières à travers un éventail plus large de services financiers, visant à offrir des produits financiers plus innovants et compétitifs tout en renforçant la protection des consommateurs.

La Commission a proposé un cadre législatif pour l’Open Finance qui établirait des droits et des obligations clairs pour la gestion du partage des données clients dans le secteur financier, au-delà des comptes de paiement. Ce cadre vise à fournir aux consommateurs et aux entreprises un contrôle effectif sur leurs données financières, tout en assurant la protection des données personnelles conformément aux règlementations applicables en matière de protection des données, notamment RGPD.

Le projet de texte prévoit l’application des principes de l’Open Finance aux catégories suivantes de données sur les clients :

• Les données relatives aux contrats de crédit hypothécaire, aux prêts et aux comptes, à l’exception des comptes de paiement au sens de la directive (UE) 2015/2366 sur les services de paiement, y compris les données sur les conditions, les soldes et les transactions.
• Les données relatives à l’épargne et aux investissements dans des instruments financiers, des produits d’investissement fondés sur l’assurance, des crypto-actifs, des biens immobiliers et d’autres actifs financiers liés, ainsi qu’aux avantages économiques tirés de ces actifs, y compris les données collectées aux fins de la réalisation d’une évaluation de l’adéquation et du caractère approprié.
• Les données relatives aux droits à pension dans le cadre de régimes de retraite professionnelle.
•  Les données relatives aux droits à pension dans le cadre de la fourniture de produits paneuropéens d’épargneretraite individuelle (PEPP).
• Les données relatives aux produits d’assurance non-vie conformément à la directive 2009/138/CE, à l’exception des produits d’assurance maladie et santé.
• Les données relevant d’une évaluation de la solvabilité d’une entreprise qui sont collectées dans le cadre d’une procédure de demande de prêt ou d’une demande de notation de crédit.

Ce projet de texte prévoit également un champ d’application élargi des institutions financières concernées :

• Les établissements de crédit.
• Les établissements de paiement, y compris les prestataires de services d’information sur les comptes et les établissements de paiement exemptés en vertu de la DSP2.
• Les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE.
• Les entreprises d’investissement.
• Les prestataires de services sur cryptoactifs.
• Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs.
• Les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.
• Les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
• Les entreprises d’assurance et de réassurance.
• Les intermédiaires d’assurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire.
• Les institutions de retraite professionnelle.
• Les agences de notation de crédit.
• Les prestataires de services de financement participatif.
• Les fournisseurs de PEPP.
• Les prestataires de services d’information sur les comptes.

L’Open Banking et l’Open Finance redéfinissent les services financiers mondiaux grâce à la digitalisation et à l’évolution réglementaire, offrant des opportunités inédites tout en soulevant de nouveaux défis.

1/ Opportunités

• L’Open Banking et l’Open Finance stimulent l’innovation et la concurrence, permettant à divers acteurs de développer des solutions financières intégrées aux comptes bancaires des utilisateurs, offrant des services améliorés comme la gestion de budget et les paiements sécurisés.
• L’Open Banking a favorisé la création de nouveaux processus à valeur ajoutée dans plusieurs secteurs utilisant les services de paiement comme un service annexe : par exemple, le secteur de la comptabilité des entreprises qui se base de plus en plus sur le service de paiement « Information sur lescomptes ». Le développement de l’Open Finance pourrait créer des cas d’usages à valeur ajoutée.
• L’Open Finance, en englobant une gamme plus large de produits et services financiers, offre une valeur ajoutée significative par rapport à l’Open Banking. Il permet une personnalisation plus poussée des services financiers, répondant spécifiquement aux besoins diversifiés des consommateurs et des entreprises. En intégrant des données issues des assurances, des investissements et des pensions, l’Open Finance peut proposer une planification financière plus complète et proactive, favorisant une gestion des risques et une allocation des ressources plus efficaces.
• En Europe et en France, l’Open Banking a déjà montré qu’une réglementation adaptée peut stimuler l’innovation tout en protégeant les consommateurs. Le marché français, en particulier, a vu une augmentation des partenariats entre banques traditionnelles et fintechs, ces collaborations menant à des solutions plus innovantes et accessibles. L’expérience avec l’Open Banking a également souligné l’importance d’une infrastructure technologique solide et d’un cadre réglementaire clair pour faciliter l’adoption sécurisée de ces nouveaux services.
• L’Open Finance favorise une collaboration accrue entre différents acteurs financiers et non financiers, créant des écosystèmes où les services sont intégrés de manière transparente. Cette intégration améliore l’expérience utilisateur et ouvre de nouvelles voies de croissance pour les entreprises.

2/ Impacts

• Ces modèles soulèvent des préoccupations en matière de sécurité et de confidentialité. Les acteurs doivent donc renforcer la sécurité et assurer la conformité aux réglementations telles que le RGPD pour protéger les données personnelles.
• Les acteurs traditionnels sont incités à transformer leur modèle d’affaires, passant du modèle financier classique sans intermédiaires à un modèle plus participatif via un écosystème financier élargi, ce qui peut réduire les marges sur certains services tout en leur offrant de nouvelles opportunités.
• Le coût des potentiels développements à engager par les acteurs traditionnels pour le changement de leurs infrastructures et leurs business modèles.
• La complexité de la mise en place d’un système permettant la communication et l’échange de données entre plusieurs acteurs appartenant à différents secteurs, à savoir le secteur des assurances, le secteur bancaire, le secteur des services d’investissement et le secteur des cryptoactifs.

Conclusion

L’Open Banking et l’Open Finance transforment le secteur financier, apportant innovation, personnalisation des services et inclusion financière. Ces modèles exigent une attention renforcée à la sécurité et une adaptation des modèles d’affaires. Les institutions financières et les nouveaux acteurs (Fintechs) sont et seront confrontés à de grands défis mais aussi à des opportunités considérables, se dirigeant vers des processus plus performants et des modèles plus ouverts et centrés sur le développement continue de l’expérience client.

1/ Établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique disposant d’un agrément au sein de l’Union Européenne

Source : Rapport sur l’Open Finance du Conseil de l’UE - Open Finance framework du Conseil de l’UE - Financial data access and payments package.