La lutte contre le changement climatique et la conduite de la transition énergétique sont deux sujets prioritaires des années à venir.
La transition climatique vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter le réchauffement climatique en agissant principalement sur la combustion des énergies fossiles.
La maitrise de la consommation énergétique est également un sujet prioritaire pour faire face à la dépendance d’autres pays et la volatilité des prix, mais également - malgré le mix énergétique peu carboné de la France dû au nucléaire - pour réduire les émissions de GES.
La transition énergétique et climatique est donc un impératif mondial qui nécessite des investissements massifs dans des infrastructures durables, des technologies vertes et des pratiques écologiques. Pour que cette transition devienne une réalité, il est essentiel d’identifier et de mobiliser les financements adéquats, à la fois pour les entreprises et les particuliers. Dans cet article, nous explorerons les différentes sources de financement disponibles qui contribuent à accélérer cette transition.
Au-delà des enjeux environnementaux, la transition énergétique et climatique permet d’anticiper des risques financiers majeurs par la mise en place d’une taxe carbone ou de la volatilité des prix des énergies fossiles et électriques.
Financements pour les entreprises
La Commission européenne se mobilise pour encourager la transition énergétique et climatique en proposant des règles du jeu et des solutions de financement par le dispositif Taxonomie qui s’inscrit dans le Green Deal. Dans le cadre de ce dispositif, un fonds social pour le climat atteignant 144 milliards d’euros vise à soutenir financièrement les secteurs les plus vulnérables face à la taxation accrue des activités à forte émission de gaz à effet de serre, conformément au principe du «pollueur payeur».
En France, la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) trace une feuille de route ambitieuse visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 81 % d’ici 2050 dans le secteur industriel par rapport à l’année de référence 2015. Cette orientation stratégique encourage les entreprises à opérer des changements significatifs dans leur modèle économique pour s’aligner sur une trajectoire plus respectueuse du climat.
La finance verte se profile comme un acteur clé dans l’accélération de la transition énergétique, en s’efforçant de favoriser la lutte contre le réchauffement climatique tout en finançant des projets et des entreprises qui génèrent un impact environnemental positif, et ce, dans une optique de durabilité économique.
Investissement privés et capitaux durables
Parmi les principales sources de financement pour la transition énergétique des entreprises, les investissements privés occupent une place prépondérante. Une tendance de plus en plus marquée se dessine, avec un nombre croissant d’investisseurs parmi lesquels de grandes institutions financières, des fonds de capital-investissement et des investisseurs individuels, qui cherchent à allouer leurs ressources à des projets et des entreprises ayant une empreinte environnementale positive. Les entreprises qui adoptent des pratiques durables et qui démontrent leur engagement envers la réduction des émissions de carbone sont particulièrement attractives pour ces investissements.
Par ailleurs, le financement participatif revêt une importance croissante, qu’il s’agisse de dons, de prêts ou d’investissements en titres. En France, un label spécifique, le «Financement participatif de croissance verte,»1 a été instauré pour soutenir les projets à vocation écologique, ouvrant ainsi des opportunités pour les entreprises soucieuses de financer leurs initiatives durables.
Subventions et incitations gouvernementales
La France met en place des mécanismes de soutien financier pour les entreprises engagées dans la transition énergétique2. Ces dispositifs incluent des subventions, des crédits d’impôt et diverses incitations financières visant à encourager les entreprises à investir dans des projets liés à la transition énergétique. Ces mesures couvrent un large éventail de domaines, allant de la production d’énergie renouvelable à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la réduction des déchets. Les entreprises sont invitées à explorer ces opportunités pour atténuer leurs coûts initiaux d’investissement.
En France, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) joue un rôle majeur dans le déploiement de solutions matures et de projets visant à réduire considérablement les émissions de carbone notamment dans le cadre du plan d’investissement France 20303.
Sont listés ci-dessous les principaux supports d’aide et subventions disponibles :
1. Prêts ADEME/BPI financés par les certificats d’économie d’énergie (CEE) :
2. Crédit d’impôts pour la rénovation énergétique des locaux à usage4 : il s’agit d’une aide disponible pour les travaux engagés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 à destination des PME et TPE réalisant des travaux d’un bâtiment à usage tertiaire. Cette aide propose une prise en charge de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
3. Aide à la mobilité propre : prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule utilitaire5 peu polluant, neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette Crit’Air 3 ou plus ancienne. L’aide va jusqu’à 3 000 € et est cumulable avec le bonus écologique.
4. Autres aides :
• Aide ADEME tremplin : subvention de de 5 000 € à 200 000 €. L’ADEME pour des petits projets d’études ou d’investissement des entreprises sur des sujets écologiques spécifiques.
• Aide ADEME recherche, développement et innovation : cofinancement de l’ADEME sur une large gamme d’actions qui vont de la thèse aux projets d’innovation en rapport avec la transition écologique.
• Aide ADEME aux études et conseils : subvention de l’ADEME pour des diagnostics et études réalisés pour l’entreprise par un expert sur les sujets en rapport avec la transition écologique.
• Aide ADEME à l’investissement : subvention de l’ADEME pour des projets d’investissement des entreprises sur les sujets en rapport avec la transition écologique.
Green bonds et financements durables
Les green bonds, ou obligations vertes, constituent une catégorie spécifique d’instruments financiers conçus pour le financement de projets et d’activités bénéfiques à l’environnement. Les entreprises ont la possibilité d’émettre des green bonds afin de mobiliser des fonds destinés à des initiatives telles que la construction d’infrastructures énergétiques respectueuses de l’environnement ou la mise en oeuvre de technologies écologiques. Les green bonds connaissent une popularité croissante sur les marchés financiers internationaux et représentent une avenue importante pour les entreprises en quête de financement durable.
Financements pour les particuliers
Au-delà des entreprises, les particuliers sont également incités à agir pour la transition environnementale et énergétique. Toujours dans une approche pollueur payeur, 2 secteurs concernant les particuliers sont dans le viseur de la réglementation, et proposent donc des accompagnements financiers :
1. La rénovation énergétique des bâtiments les plus consommateurs en énergie, aussi appelés « passoires thermiques ».
En France, plusieurs dispositifs d’aide6 sont en place pour les particuliers, notamment :
• MaPrimeRénov’7 : une aide forfaitaire pour financer des travaux d’amélioration énergétique.
• Éco-PTZ : un prêt à taux zéro pour financer les travaux d’efficacité énergétique.
• TVA à taux réduit : un taux réduit de TVA s’applique aux travaux visant à économiser l’énergie.
• Partage des économies de charges entre propriétaire et locataire.
• Exonération de taxe foncière pour les logements ayant fait l’objet de dépenses d’équipement éligibles.
• Dispositif Denormandie : une réduction d’impôt pour les propriétaires bailleurs réalisant des travaux de rénovation.
• Coup de pouce chauffage8 : un dispositif d’aide aux particuliers pour un chauffage durable
Un site unique permet de centraliser les informations sur les aides disponibles :
France Renov9, le service public de la rénovation de l’habitat, porté par l’État avec les collectivités locales, et piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
2. Tout comme pour les entreprises, il existe des subventions pour accompagner le passage d’un véhicule thermique à un véhicule électrique. (l’impact d’émission de GES moyen est de 10TCO2e/an/personne)10 :
• Prime à la conversion : jusqu’à 6000€ pour le remplacement d’un véhicule essence (avant 2006) ou diesel (avant 2011) par l’achat d’un véhicule d’occasion
• Bonus écologique : jusqu’à 7000€ pour l’achats ou location d’un véhicule bas carbone neuf ou d’occasion (selon conditions de ressources)
• Des aides locales sont accessibles et cumulables selon la région
Toutes ces mesures visent à mettre en place des dispositifs permettant d’améliorer l’empreinte environnementale et la consommation énergétique des particuliers et des entreprises à usage constant, mais un autre levier essentiel de réduction est la sobriété des usages par des bonnes pratiques durables.
1/https://www.ecologie.gouv.fr/labelfinancementparticipatif#:~:text=De%20nombreux%20projets%20en%20faveur,entreprises%20ou%20des%20collectivités%20territoriales
2/https://www.economie.gouv.fr/cedef/aidesentreprises-transitionecologique
3/https://www.ademe.fr/nos-missions/financement/ et https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteursdactivite/industrie/decarbonation/transitionecologique-guidedes-aidespour-les-tpe-pme.pdf
4/https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35585
5/https://www.asp-public.fr/aides/bonus-ecologique-etprime-la-conversion-espacedes-demandeurs 6/https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aidesrenovation-energetique
7/https://www.economie.gouv.fr/cedef/maprimerenov
8/https://www.servicepublic.fr/particuliers/actualites/A16432
9/https://france-renov.gouv.fr
10/https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/aide-achat.html
Paul LE DANTEC,
Président EKHO société de conseil en RSE