La problématique de la transmission-reprise d'entreprises en France

Cette problématique de la transmission-reprise d’entreprises est importante dans la mesure où les enjeux touchent à une multiplicité de problématiques :

• celle de l’emploi : 3 millions de personnes sont directement concernées, notamment dans les zones rurales. Toute non-reprise d’un commerce entraîne de facto le licenciement du personnel, la diminution d’offres d’emplois ne nécessitant pas des connaissances techniques et le délitement du tissu économique en particulier dans les zones rurales. C’est d’autant plus regrettable que, dans les petites entreprises, les travailleurs sont plus proches des clients que dans les grandes, ce qui leur permet de mieux ressentir l’utilité de leur travail, puissant facteur de sens et de motivation ;
  
• celle du maintien de l’activité des bars/brasseries/ restaurants, vitale pour les petites bourgades  ; ce sont en effet des lieux de rencontres, voire de convivialité, qui sont indispensables pour maintenir la population dans ces communes ; en outre, elles sont un lieu de vie qui peuvent attirer les touristes ;
  
• celle de l’aménagement du territoire ; la présence physique de commerces ou de petites entreprises répond essentiellement à des considérations d’ordre commercial, ce qui handicape les zones rurales progressivement désaffectées ; aussi, des mesures spécifiques en leur faveur devraient être prises pour contribuer au renforcement de l’aménagement du territoire, aux côtés de l’installation de maisons de santé, d’établissements scolaires ou de présence de bureaux de sécurité (gendarmes ou policiers) ; 
  
• celle de l’enjeu de souveraineté nationale ; la reprise par la famille des entrepreneurs ou par les salariés de l’entreprise est fondamentale pour empêcher des rachats par des investisseurs étrangers d’entreprises fonctionnant dans des secteurs stratégiques ;
  
• celle de l’aménagement de la fiscalité ; en effet la fiscalité des transmissions d’entreprises constitue un levier économique et industriel direct. La taxation d’une entreprise non cotée peut engendrer des réorientations structurelles majeures : vente du groupe familial, ouverture du capital, endettement significatif, voire désengagement des actionnaires historiques. Ceci explique la généralisation de régimes fiscaux dérogatoires pour les entreprises familiales. C’est ainsi qu’a été créé un Pacte Dutreil offrant une réduction fiscale substantielle sous conditions. Le coût budgétaire du Pacte Dutreil s’avère désormais supérieur aux estimations initiales. Aussi, du fait de son efficacité, convient-il de le maintenir, mais plutôt d’en affiner le calibrage et le ciblage tout en envisageant d’éventuelles contreparties économiques.

Des mesures ont été annoncées à la mi-avril par le ministre des PME pour faciliter ces transmissions d’entreprises. Elles devraient être mises en œuvre dans les prochaines semaines ou prochains mois.

Il serait intéressant de connaître les propositions concrètes des candidats à l’élection présidentielle en matière de transmission des petites entreprises pour renforcer le tissu économique français dans ses composantes industrielles, commerciales et géographiques.