Club des Émetteurs de Caution

Depuis la garantie donnée par l’État pour réinjecter les liquidités manquantes aux banques et aux entreprises lors des diverses crises qui les ont touchées jusqu’à celles délivrées au petit bureau de tabac, café ou hôtel-restaurant, en passant par les réalisations ou ouvrages de travaux publics, depuis de nombreuses années (voire siècles…), la caution accompagne et sécurise l’ensemble des acteurs de l’économie.

Le cautionnement, métier de crédit, s’exerce sous un statut d’assureur ou de société financière, il trouve son origine dans l’Antiquité et a connu une première formalisation dans le cadre du Code Civil, il a ensuite fait l’objet d’un toilettage complet lors de la remise plat du droit des sûretés en 2004.

Les principaux domaines concernés en France sont :

• La quasi-totalité du financement de l’immobilier est garanti par une caution en substitution de la traditionnelle hypothèque. Cette approche diffère fondamentalement des pratiques du reste du monde pour lesquelles le risque porte plus sur la valeur du bien que sur celle de l’emprunteur.
• Les professionnels, dans le cadre des activités « réglementées », qui doivent disposer d’une caution pour exercer leurs métiers.
• L’État, pour sécuriser les délais de paiement de certaines taxes.
• Les entreprises qui perçoivent et gèrent des fonds dans les domaines en plein développement du commerce en ligne.
• Enfin, l’État peut être amené à donner sa caution pour sécuriser des emprunts, des levées de fonds ou des transactions internationales en direct ou travers de la CCR, compagnie de réassurance qu’il contrôle.
• La connaissance et la maîtrise de chacun des types de risques ont facilité l’émergence d’un nombre d’acteurs très spécialisés dans chacun des domaines.

La dynamique du Club des Émetteurs de Caution a permis l’organisation de nombreux événements sous la forme de petits-déjeuners en 2022 et 2023 :

• En mai 2022 autour de la réforme du cautionnement animé par des juristes spécialistes,
• En février 2023, une rencontre décrivant le cheminement des garanties émises au niveau européen au profit des intermédiaires financiers français puis vers leurs entreprises clientes …
• En septembre 2023, présentation du concept de Green IT avec le témoignage d’un banquier utilisateur,
• En novembre 2023, description et présentation du rôle du cautionnement dans les divers types de titrisation.

Pour s’inscrire pleinement dans le contexte et la nouvelle sensibilité du Centre tournée vers les critères ESG, le Club des Émetteurs de Caution réfléchit à l’organisation prochaine d’un événement portant sur le rôle du cautionnement dans le cadre des garanties dites « environnementales » : risques « seveso », remise en état des carrières, centres d’enfouissement, démantèlement des éoliennes, …