Comment la Directive sur les Services de Paiements contribue à renforcer la traçabilité, la transparence et la solidarité

dans le monde du football 

Lydie SPECQUE, Présidente de la FIFA Clearing House SAS

1- Une innovation méconnue mais structurante pour le football mondial

La genèse de la FIFA Clearing House dans le programme de réformes de la FIFA
La création de la FIFA Clearing House (FCH) constitue l’un des leviers majeurs du vaste programme de réformes engagé par la FIFA à partir de 2018, sous l’impulsion du FIFA Football Stakeholders Committee et validé par le FIFA Council en octobre de la même année.
 

Ces réformes visaient à moderniser en profondeur l’architecture du système international des transferts de joueurs et à en corriger les défaillances structurelles, en particulier en matière de redistribution de la valeur générée par les transferts.

L’objectif était clairement identifié : centraliser, automatiser et sécuriser les paiements liés aux rétributions de formation - indemnités de formation et mécanisme de solidarité - prévus aux articles 20 et 21 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) longtemps considérés comme inefficaces, incomplets et parfois détournés.

Les indemnités de formation de la FIFA visent à récompenser les clubs qui forment les jeunes joueurs : lorsqu’un joueur signe son premier contrat professionnel ou fait l’objet d’un transfert international avant la fin de l’année calendaire de son 23e anniversaire, le club acquéreur doit indemniser les clubs ayant contribué à sa formation entre 12 et 21 ans. Le montant est calculé selon des barèmes définis par la FIFA, en fonction des coûts de formation et de la durée passée au sein de chaque club formateur.

S’agissant du mécanisme de solidarité, la contribution de solidarité s’applique lorsqu’un joueur professionnel est transféré avant l’échéance de son contrat ; chaque club ayant participé à la formation et à l’éducation du joueur entre les années calendaires de son 12e à son 23e anniversaire recevra une proportion de l’indemnité versée par le club acheteur au club vendeur, pouvant aller jusqu’à 5 % de l’indemnité de transfert.

A ces fins, la FIFA s’est dotée d’un règlement spécifique (FIFA Clearing House Regulations) qui s’impose à tous les clubs impliqués dans le paiement ou la réception de rétributions de formation.
 

Le passeport électronique du joueur : socle technologique et réglementaire
Au cœur du dispositif rénové figure une innovation structurante : le passeport électronique du joueur, alimenté par les associations nationales et les clubs. Soumis à des procédures de vérification strictes, il permet :
• D’identifier avec précision l’ensemble des clubs ayant contribué à la formation d’un joueur ;
• De reconstituer automatiquement son parcours sportif ;
• De calculer les droits à indemnités de formation et de solidarité ;
• Et d’allouer de manière fiable les montants dus.

Progressivement déployé depuis 2022, ce nouvel écosystème a trouvé dans la FIFA Clearing House son bras opérationnel, chargé d’assurer le traitement des paiements, la sécurité des flux et la robustesse réglementaire du système. 

La FIFA Clearing House, nouvel intermédiaire de confiance
Avant la mise en place de la FIFA Clearing House, le dispositif reposait quasi exclusivement sur les clubs eux mêmes. Chaque club formateur devait :
• Suivre individuellement la trajectoire professionnelle des joueurs qu’il avait formés ;
• Déterminer manuellement les montants dus au titre du RSTJ ;
• Engager des démarches longues et souvent contentieuses pour obtenir paiement.

Ce modèle décentralisé et largement manuel présentait de nombreuses fragilités : asymétrie d’information, opacité, risques de fraude, difficultés de preuve et litiges fréquents. 

Dans les faits, près de 80 % des indemnités de formation n’étaient jamais effectivement versées, pénalisant en premier lieu les clubs formateurs de petite taille ou issus de marchés moins structurés. 

Même pour les clubs acheteurs de bonne foi, l’absence de tiers de confiance ne permettait pas de garantir la légitimité des demandes ni la conformité réglementaire des paiements.

En centralisant les flux, la FIFA Clearing House a profondément transformé ce paysage.

Une fois le passeport électronique du joueur validé, la FCH agit comme intermédiaire de paiement central, chargé de :
• Collecter les fonds auprès du club débiteur ;
• Les redistribuer aux clubs formateurs éligibles ;
• Tracer et documenter l’intégralité des flux.

Les paiements sont centralisés, sécurisés et opérés conformément aux standards bancaires européens et internationaux les plus exigeants, réduisant drastiquement les litiges — devenus marginaux depuis l’entrée en fonctionnement du dispositif.

Le cadre disciplinaire renforce mécaniquement l’effectivité du système : les clubs qui ne se mettent pas en conformité (et cela s’applique tout aussi bien aux clubs payeurs qu’aux clubs receveurs) ou ne respectent pas leurs obligations s’exposent à des sanctions financières, qui peuvent aller jusqu’à une interdiction temporaire de recrutement de joueurs (transfer ban).

La FCH agit ainsi comme un outil de protection des créanciers que sont les clubs formateurs, tout en élevant les standards de gouvernance documentaire et financière à l’ensemble de l’écosystème, payeurs et receveurs. 

2- Pourquoi un établissement de paiement agréé au titre de la DSP2 ?
Le rôle de la FIFA Clearing House : accréditer, centraliser, sécuriser et normaliser les flux transnationaux

FIFA Clearing House SAS est une société indépendante, filiale de la FIFA. Plus de cent ans après la création de la FIFA, en 1904, rue Saint-Honoré à Paris, la FIFA Clearing House SAS a obtenu en septembre 2022 un agrément d’Etablissement de Paiement délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Ce choix n’est pas anodin. Il répond à la volonté d’aligner les flux financiers du football international sur les meilleures pratiques du secteur financier régulé.

FIFA Clearing House poursuit deux objectifs structurants :
1. Préserver l’intégrité du système de redistribution, en réduisant l’écart entre les montants dus au titre de la formation des joueurs et ceux effectivement versés ;
2. Promouvoir des standards élevés de gouvernance, de transparence financière et de conformité au sein des clubs du monde entier.

 

Un outil de conformité face aux risques de fraude et de blanchiment à l’échelle mondiale 

Le football est un sport planétaire, à très forte intensité financière : les transferts de joueurs internationaux ont représenté environ 13 milliards de dollars l’an dernier, en forte croissance.

Cette réalité expose structurellement le secteur à des risques identifiés par de nombreux rapports internationaux, notamment en matière de blanchiment de capitaux et de financement opaque.

Dans ce contexte, la FIFA Clearing House joue un rôle essentiel de filtre de conformité, en concentrant son analyse sur :
• L’identité et la structure de détention des clubs ;
• L’origine et la destination des fonds ;
• L’identification des bénéficiaires effectifs ;
• La source de financement des clubs.

La coopération et la transparence des clubs de tous les continents sont une condition d’accès au système. Le défaut de conformité entraîne des sanctions sportives et financières prononcées par la FIFA.

Le fonctionnement repose sur quatre étapes clés, comparables à celles d’une infrastructure de marché :
​​​​​​​1.  Accréditation et conformité des parties à la transaction ;
2. Collecte des fonds auprès du débiteur ;
3. Redistribution réglementée aux créanciers;
4. Traçabilité et reporting des flux.

Adossée au cadre juridique de la DSP2, la FIFA Clearing House impose un tiers de paiement obligatoire (et gratuit), structure un écosystème sectoriel fermé et garantit une redistribution conforme, tracée et auditée.

Cette évolution marque une étape décisive dans l’alignement du football mondial sur les standards de rigueur, de transparence et de contrôle propres aux acteurs financiers régulés.

Qu’ils se trouvent en France, au Royaume-Uni, au Brésil, en Côte d’Ivoire ou en Arabie-Saoudite, les clubs répondent aux mêmes obligations imposées par FIFA Clearing House. 
 

3- La FIFA Clearing House : conformité, pédagogie et équité au service du football mondial

Le premier bénéficiaire d’un versement via la FIFA Clearing House le 12 juin 2023 était un club amateur français, par suite du transfert vers un grand club européen d’un joueur formé dans ce club amateur entre son 12e et son 15e anniversaire. Grâce à ces rétributions de formation conséquentes, le club amateur a doublé son budget annuel.

Depuis, la mise en place de la FIFA Clearing House a déjà produit des effets mesurables considérables : •  Transparence accrue : flux tracés, montants vérifiés, acteurs clairement identifiés ; •  Fiabilisation des processus au sein des clubs : documentation, accompagnement, standardisation des pratiques ; •  Excellence réglementaire : application de standards inspirés des dispositifs européens et internationaux les plus exigeants.

Depuis son lancement, la FIFA Clearing House a facilité la redistribution de près de 500 millions d’euros de rétributions de formation et intégré des milliers de clubs du monde entier dans un processus strict d’accréditation. Les flux viennent principalement de l’Europe, suivie du MoyenOrient, à destination principalement de l’Europe, l’Amérique du Sud puis l’Afrique.

Au-delà des montants redistribués, l’exigence professionnelle et la pédagogie déployées par les équipes multilingues de la FIFA Clearing House contribuent à un changement culturel profond au sein de l’écosystème du football mondial. Les équipes de la FIFA Clearing House multiplient les webinaires, supports explicatifs et outils pratiques pour former clubs et associations du monde entier à un nouveau cadre réglementaire exigeant.

En anticipant l’entrée en vigueur du futur dispositif européen de lutte contre le blanchiment applicable aux clubs professionnels en juillet 2029, la FIFA Clearing House s’impose comme un levier de transformation du football mondial. En combinant régulation, technologie et pédagogie, elle pousse les clubs à rehausser leurs exigences financières et réglementaires, tout en accélérant l’adoption de standards plus rigoureux. Ce faisant, elle contribue dès à présent à l’émergence d’un écosystème plus transparent, plus équitable et plus sûr, dans lequel la formation des jeunes joueurs est effectivement rémunérée et la valeur mieux redistribuée au niveau mondial. 


Lydie SPECQUE

Présidente de la FIFA Clearing House SAS