Colloque TVA : un impôt efficace et juste ? 

La House of Finance de l'Université Paris Dauphine - PSL et la Fondation Valéry Giscard d'Estaing, en partenariat avec le Centre des Professions Financières, sont heureux de vous convier à leur rencontre qui se tiendra le lundi 17 mars 2025 de 14h à 16h45.

La TVA : un impôt efficace et juste ? 
 

Lieu de l'événement :
Salle Raymond Aron,
Université Paris Dauphine - PSL
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny,
75016, Paris France
 

Depuis 70 ans qu'elle existe, la taxe sur la valeur ajoutée a modifié les comportements économiques. Cet outil technique inventé en 1954 par Maurice Lauré est devenu, au fil du temps, la référence des économies du monde entier. Valéry Giscard d'Estaing, durant ses vingt années d’exercice du pouvoir politique (1959-1981) a contribué de manière décisive et courageuse à moderniser le système fiscal français notamment en généralisant la TVA.

Comment cette taxe est-elle perçue par les citoyens et par le monde économique ? Faut-il désormais aller vers une TVA européenne ? Une TVA sociale serait-elle envisageable ?

Le temps d’échanges organisé par la Fondation V. Giscard d'Estaing en partenariat avec le Centre des Professions financières et la House of Finance de l’Université Paris Dauphine-PSL dans le cadre des House of Finance Days se propose d'aborder ces questions avec des fiscalistes, des universitaires et politiques, avec la participation notamment de Jean-Pierre JOUYET, ancien ministre, de Sylvain MAILLARD, député de Paris et de Jean-Marc DANIEL Professeur émérite à l’ESCP business school.

Nous aborderons l’impact historique de la TVA en France et dans le monde, sa réussite, les difficultés rencontrées et ses défis et évolutions possibles.

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Programme prévisionnel :

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13h30 - Accueil

14h - Propos introductifs :
Louis Giscard d’Estaing, Président, Fondation Valéry Giscard d’Estaing
Thibault de Saint Priest, Administrateur délégué général, Centre des Professions Financières

14h10 - Instrument de révolution fiscale, qu’est devenue la TVA 70 ans après sa création ? Est-elle à la hauteur de ses ambitions ? 
Table ronde modérée par Denys Brunel, ancien maître de conférences à l’Université Dauphine-PSL, auteur « La TVA, invention française, révolution mondiale ».

• L’invention de la TVA
  Patrice Cahart, ancien directeur de la Législation fiscale 
   
• La généralisation de la TVA, VGE ministre de l’Économie et des Finances
  Jean-Marc Daniel, Professeur émérite à l’ESCP Business School
   
• La réaction du secteur économique, notamment agricole
  Bruno LEDRU, président de la FDSEA de la Seine-Maritime, vice-président de la commission fiscale au sein de la FNSEA
• Une adoption européenne puis mondiale (sauf USA)
  Arnaud Raynouard, professeur de droit, Université Paris Dauphine-PSL

15h10 – Quels enjeux pour la TVA de demain ? 
Table ronde modérée par Alexandre Jevakhoff, inspecteur général des finances honoraire

• Dans un contexte international, vers une harmonisation de la TVA au sein de l’UE ?
  Jean-Pierre Jouyet, ancien ministre
   
•  La TVA dans tous ses états (facturation numérique généralisée, fraude à la TVA, régimes spécifiques, difficultés pratiques pour les services, pour quelles raisons la TVA est différente en Corse, octroi de mer, petit commerçant, etc).
  Martin Collet, professeur en droit public, Université Panthéon Assas
   
• Vers la TVA sociale ?
  Sylvain Maillard, député de Paris

16h10 - Conclusion par un représentant du MEDEF

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